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Cette question a été résolue

Ou puis-je trouver le modèle de déclaration sur l'honneur que je dois vous produire pour les impôts ?

J'ai reçu un courrier me demandant de fournir une déclaration sur l'honneur pour les interêts de mes comptes et vous indiquez que le modèle est disponible sur votre site, mais à quel endroit ?
Cdlt.

Jean-Philippe M.
Jean-Philippe M.

Jean-Philippe M.

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Equipe

Bonjour Emmanuelle, Ce document est joint à ma réponse.

Vous pourrez également trouver plus d'information sur ce sujet à l'adresse suivante : http://www.credit-agricole.fr/infos-pratiques/epargne/dispense-de-prelevement-a-titre-d-acompte-sur-les-revenus-de-certains-produits-de-placement.html

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Crédit AGricole 2012