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Qu'est ce qu'une part sociale ?

Qu'est ce qu'une part sociale ?

CA Atlantique Vendée
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Niveau
1
340 / 750
points
Equipe
CA Atlantique Vendée
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La part sociale est un titre qui représente une fraction du capital social d’une coopérative (une Caisse locale en est une). En souscrivant des parts sociales, toute personne physique ou morale devient sociétaire du Crédit Agricole. La part sociale est nominative, négociable et remboursable à sa valeur nominale, sa cession étant soumise à l’agrément du Conseil d’administration de la Caisse locale. Elle peut être rémunérée chaque année, à un taux fixé tous les ans en Assemblée générale dans la limite d’un plafond légal. Depuis 2003, au Crédit Agricole Atlantique Vendée, le sociétariat est basé sur la souscription volontaire des clients, pour lesquels ce choix représente un signe d’adhésion durable à la démarche mutualiste.

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Crédit AGricole 2012