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Quelles sont les données obligatoires du mandat SEPA ?

Quelles sont les données obligatoires du mandat SEPA ?

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Le mandat SEPA papier doit impérativement contenir au minimum les données suivantes  :

- Le titre « Mandat de Prélèvement SEPA ».


- La Référence Unique de Mandat (« RUM ») fournie de préférence dès l’émission du mandat par le créancier.


- Les coordonnées du créancier : l’adresse et le nom ou la dénomination sociale, ou le nom ou la dénomination commerciale, s'il est différent

- L’identifiant du créancier SEPA (ICS) correspondant à l’ancien Numéro National d’Emetteur (NNE).

- Les mentions suivantes :

" En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CREANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CREANCIER}. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle."

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Crédit AGricole 2012