Vous n’êtes pas dans votre région ? Sélectionnez votre caisse régionale

Bienvenue sur votre site de Questions/Réponses

Vous avez une question à propos de nos services ? Vous êtes client et souhaitez en savoir plus sur un sujet ? Recherchez votre réponse ou posez votre question, notre équipe reviendra vers vous afin de satisfaire votre demande.

Nos experts s’engagent à répondre à toutes vos questions dans un délai de 48h ouvrées.

Cette question a été résolue

Comment s’opposer à un prélèvement SEPA ou une série de prélèvements SEPA ?

Comment s’opposer à un prélèvement SEPA ou une série de prélèvements SEPA ?

CA Atlantique Vendée
CA Atlantique Vendée

CA Atlantique Vendée

Niveau
1
340 / 750
points
Equipe
CA Atlantique Vendée
CA Atlantique Vendée

CA Atlantique Vendée

Niveau
1
340 / 750
points
Equipe

- A tout moment, demander au créancier de ne plus émettre de prélèvement sur la base d’un mandat préalablement signé, ou découlant d’une autorisation de prélèvement antérieure.

- Nous vous conseillons de mettre en place une opposition relative à un ou plusieurs prélèvements. Dans ces deux cas, la demande doit être faite en précisant à minima l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM).

- Vous pouvez aussi révoquer le mandat SEPA et mettre fin définitivement à tout prélèvement de la part du créancier identifié. La demande doit être faite en précisant à minima l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM).

- Il est très vivement recommandé de conserver la preuve de la révocation du mandat afin ,le cas échéant, de la produire.  

Attention, l’opposition comme la révocation portent sur le moyen de paiement et sont indépendantes de la créance sous-jacente. Le cas échéant, le client débiteur doit honorer ses créances en utilisant d’autres moyens de paiement ou contacter l’émetteur pour définir la suite contractuelle à donner à la créance existante.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (8)

Oui (2)

20%

20% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Crédit AGricole 2012